Ces lignes directrices ont été développées par le CEAOB à la demande de la Commission européenne pour aider les contrôleurs légaux des comptes et autres prestataires de services d’assurance en charge des missions d’assurance limitée introduites par la CSRD. Dans l’attente de l’adoption d’une norme…

Depuis le 1er octobre 2024, la collecte des reportings trimestriels IRRBB est disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings mensuels seront désormais exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission…

Communiqué de presse 24/27
As at 31 August 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,638.940 billion compared to EUR 5,619.217 billion as at 31 July 2024,…

On 24 September 2024, the CSSF published on its website a set of FAQs regarding the implementation of the CSSF Regulation No 14-02 regarding the determination of distributable amounts of credit institutions. Those FAQ apply to all credit institutions established under Luxembourg law using fair…

La collecte des reportings trimestriels IRRBB sera, dès le 1er octobre 2024, disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée…

On 31 January 2024, the CSSF published a communiqué on interaction between the UCI Departments and the Investment Fund Managers (IFMs) – recipients of specific communications. In this context, the CSSF reminds the IFMs that they must keep the email addresses of eDesk users and…

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024. Ces documents seront exclusivement collectés à…

Comme annoncé dans le communiqué CSSF du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission du reporting U1.1 évoluent à partir du 15 novembre 2024. Les rapports attendus pourront être transmis à travers les modalités…

Afin de satisfaire à ses obligations en matière de reporting de la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2019/1156 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, la CSSF souhaite informer les entités surveillées de…